Article 10 : Retours et remboursements

- Article 10.1 : Garantie satisfaction Les articles commandés sur le Site www.spiritueuxducap.fr peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement, sauf mention contraire.

En effet, l'Internaute bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction. Suivant la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.111-1,L.22-2 et R..111-1 du code de la consommation des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil (garantie légale des vices cachés).

- Article 10.2 : Modes de retour Les retours peuvent s'effectuer de différentes manières, et ce quel que soit le mode de livraison choisi initialement lors de la commande. Par voie postale à l'adresse suivante (les frais de retours sont à la charge de l'Internaute) : SPIRITUEUX DU CAP – 57, rue Marcellin Berthelot – 29770 Audierne, France

- Article 10.3 : Modalités de retour, d'échange et de remboursement L'Internaute a la faculté de retourner les produits ou articles commandés, dans le délai indiqué ci-dessous, nonobstant les autres conditions stipulées au présent article. Le retour lui offre l'option d'un échange ou d'un remboursement dans les termes des Conditions Générales de Vente de SPIRITUEUX DU CAP Outre le délai légal de rétractation de 14 jours (L121-20 et suivants du Code de la Consommation dispose : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour (...) Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. »), l'Internaute dispose d'un délai de 7 jours supplémentaires pour demander l'échange ou le remboursement des produits ou articles commandés sur le site www.spiritueuxducap.fr hors frais de port express. Pour tout produits entamés ou consommés, les frais de port ne sont pas remboursables. Ces derniers doivent être accompagnés du bordereau de retour dûment complété. Par ailleurs, SPIRITUEUX DU CAP pourra refuser tout produit ou article retourné dans l'emballage et/ou état qui n'est pas d'origine ou qui est endommagé, qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par l'Internaute sur le bon de livraison et d'une réclamation dans les 14 jours. Dans l'hypothèse d'un retour du produit ou de l'article de la part de l'Internaute, un mail de confirmation lui sera envoyé pour lui signifier que son retour a bien été traité par SPIRITUEUX DU CAP.

-Article 10.4 : Echange sur le site www.spiritueuxducap.fr. Si à la réception du colis par l'Internaute, celui-ci décide d'échanger un produit ou un article, il peut passer une nouvelle commande immédiatement, sans attendre le traitement de son retour et de son remboursement. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire ou par bons cadeaux, selon le mode de paiement choisi initialement lors de la commande ; Remboursement qui doit s'effectuer dans les 30 jours du droit de rétractation. Un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement. Si la nouvelle commande est d'un montant inférieur au montant initial, le compte bancaire de l'Internaute sera alors crédité du montant des produits et articles retournés, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.